L’internaute qui souhaite utiliser ce site est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site. Il est tenu, à chaque visite, de prendre connaissance des éventuelles modifications de ces conditions.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de service.

Elles sont destinées à constituer la règle qui doit être respectée par tout internaute visitant le site https://chauffage-sav.ch/.

Définitions

Les termes utilisés avec une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

” Conditions générales d’utilisation ” : désigne le présent document dans sa dernière version en ligne.

” Cookie ” : désigne un bloc de données qui s’installe automatiquement sur le navigateur de l’Utilisateur et permet au Site ou aux Applications d’enregistrer des informations de navigation.

” Internet ” : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations selon un protocole appelé TCP/IP. Les données transitent par des réseaux de nature différente capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans que cela implique nécessairement une obligation bilatérale de qualité ;

” Lien hypertexte : désigne un lien qui relie un mot, une phrase ou une image d’un document à une autre partie du document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d’accéder à n’importe quel fichier sur un serveur distant.

” Site web ” : désigne l’ensemble des pages web et des ressources connexes accessibles à l’adresse ” www.chauffage-sav.ch “.

” Terminal ” : désigne tout équipement (ordinateur de bureau, tablettes, smartphones) permettant l’accès au Site Internet ainsi qu’à ses fonctionnalités.

” Utilisateur ” : désigne toute personne physique ayant accès au Site internet.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations lors de l’accès et de la consultation des pages du Site Internet.

Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre décroissant de priorité :

En cas de contradiction entre ces documents contractuels, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans les Conditions Particulières prévaudront sur les dispositions contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet pour les obligations faisant l’objet d’un conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents d’un même ordre, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.

Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans le Code civil, les critères de rang seront appliqués selon les principes suivants :

Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site.

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Chauffageco. A ce titre, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute version ultérieure avant d’accéder aux pages contenues dans le Site Internet.

L’Utilisateur du Site Web est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte au Site Web.

La consultation et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout accès au Site Internet.

Accès au site web

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les services web Chauffageco ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ayant créé leur espace personnel et disposant à ce titre d’un identifiant dans les conditions prévues par les Conditions Particulières de Service applicables à ces services.

L’accès aux services web Chauffageco par les Utilisateurs du Site non titulaires d’un compte est strictement limité à l’espace public général du Site.

Chauffageco s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données informatiques, Chauffageco fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Web. Chauffageco ne peut garantir que le Site Web sera accessible ou disponible à tout moment.

Cependant, Chauffageco se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement ou définitivement le Site Web ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, y compris, mais sans s’y limiter, les mises à jour, la maintenance, les modifications ou changements de méthodes opérationnelles, de serveurs et d’heures de disponibilité.

Chauffageco n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements ou de l’indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Web ou de ses services associés.

Chauffageco se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site Web et les services disponibles sur celui-ci en fonction de l’évolution des technologies. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les moyens informatiques et de transmission dont il dispose sont en mesure de s’adapter aux évolutions du Site Web.

Sécurité

Chauffageco fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site Internet au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la responsabilité de Chauffageco à cet égard ne sera engagée qu’en cas de faute prouvée imputable à Chauffageco.

Le Site Web est un système de traitement automatisé de données.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de maintenir, de manière frauduleuse, tout ou partie du Site Internet. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface fournie par Chauffageco. Si une telle méthode est découverte ou si l’Utilisateur pénètre par inadvertance dans une zone interdite, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Chauffageco par e-mail à contact@chauffage-sav.ch afin que les mesures nécessaires soient prises.

L’Utilisateur s’interdit de supprimer ou de modifier les données contenues sur le Site qui n’ont pas été publiées par lui, ou d’introduire frauduleusement des données ou encore d’altérer le fonctionnement du Site. Il s’interdit notamment d’introduire des virus, des codes malveillants ou toute autre technologie nuisible au Site. Tout accès à une zone interdite sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code Pénal.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il prend connaissance à l’occasion d’un tel accès à une zone non autorisée sont des données confidentielles et s’engage, par conséquent, à ne pas les divulguer. L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’opération visant à saturer une page, d’opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositif ou de logiciel de quelque nature que ce soit qui interférerait avec le bon fonctionnement du Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’action qui imposerait une charge disproportionnée à l’infrastructure du Site. L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il est conscient que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre d’éventuels détournements. L’Utilisateur prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus sur le réseau Internet.

Publicité et promotion sur le Site

Chauffageco se réserve le droit de diffuser, à titre gratuit ou onéreux, des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site Internet, ce que l’Utilisateur accepte.

Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

Toutefois, la responsabilité de Chauffageco ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait eu accès via le Site Web et qui présenterait un contenu illicite ou inexact. Chauffageco ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, Chauffageco ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement de ces sites tiers.

L’Utilisateur qui souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site ne peut le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site.

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.